Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant exercice du Droit de préemption dans la commune de Rivedoux-Plage
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Avenant à la convention de gestion du revenu de Solidarité active (rSa) conclue le 15 mars 2021 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente-Maritime
Contentieux Signalisation France contre le Département de la Charente-Maritime Exécution de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Politique sportive départementale Fonctionnement et investissement
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Plan Patrimoine
Actions complémentaires à la pédagogie 2023-2024 Collèges publics et privés
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Actualisation de la délibération relative aux astreintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.