Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Transfert de propriété de la Route Départementale n° 203 dans le domaine public routier de la Commune de Châtelaillon-Plage
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Plan de gestion interrégional et charte de gestion du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France" inscrit...
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'Opérations Année 2023
Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie Réunion technique du 21 septembre 2023
Projet de réaménagement de la déchetterie portuaire de Saint-Martin-de-Ré
Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative aux travaux du contournement Nord de Cozes Route Départementale n° 730
Dossier de consultation des entreprises relatif à des inspections détaillées et des visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Projet d'autoroute A 831 Contournement de Marans Garantie de bonne fin
Convention tripartite entre l'Office Français de la Biodiversité, le Comité Régional de la Conchyliculture et le Département de la Charente-Maritime relative à la réalisation du projet...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.