Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le niveau de dépendance moyen départemental des résidents en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)
Contrats opérationnels de la mobilité Partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Véloroutes voies vertes et randonnée
Relatif à la suppression de la régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports Départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral – Installations...
Relatif à la suppression de la régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports Départementaux non concédés pour la Direction de la Mer et du Littoral – Installations...
Décision Modificative n° 3 de 2022
Budget Primitif 2023
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
PV SESSION AUTOMNE 2022 - DU 17 AU 22 OCTOBRE 2022
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l’article L313-3 du Code de l’action sociale et des...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.