Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Confortement et rehaussement des digues de 1er rang dans la commune de La Tremblade Approbation de l'Avant-Projet
Recueil des données issues de tableaux de bord des établissements et services pour personnes handicapées pour le CREAI Nouvelle-Aquitaine
Programme Départemental d'Insertion 2020-2023 Offre d'insertion 2023
Individualisations de subventions Maisons relais
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Individualisation des subventions dans le domaine de l'action sociale
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance - pupilles
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Désignation des représentants des usagers et habitants
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance
Conventions avec les partenaires du Centre de Lutte Anti-Tuberculeuse de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.