Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Fixant le montant de la dotation globale versée en 2023 à la maison d’Enfants à Caractère social de Saint Louis de Montfort à Saint Savinien
Fixant la tarification 2023 applicable au dispositif d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et d’Insertion MNA Don Bosco 2 »...
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2023 pour le dispositif d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et...
Modifiant l’arrêté n° 22-101 du 19 janvier 2022 portant création d’une régie de recettes relevant du Budget Annexe de la Taxe d’Aménagement auprès de la Direction de...
Véloroute n°80 canal des deux mers à velo à Saint Sorlin de Conac
Modifiant les éléments règlementaires suite à la Réforme des services aux familles de l’établissement les Souris Vertes à gestion associative à Angoulins
Portant délégation de droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Nicolas Bonnet Maitre de port Chatelaillon Plage Les Boucholeurs Fouras Aix Direction de l’Eau, de la...
Portant délégation du doit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à Imberlin Luc Agent portuaire Chatelaillon Plage Les Boucholeurs Fouras Aix Direction de l’Eau de...
Portant modification de l’arrêté 21-1286 du 11/01/2021 décidant un suppléant du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à Le Mouroux Nathalie Responsable de...
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte d’achat à Aymé Nicolas Maitre de port DEML
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.