Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie Axe 1 Aides Techniques
Représentation du Département au sein de la Commission chargée de dresser la liste annuelle des jurés de Cour d'Assises
Prise en charge des frais de formation d'un agent dans le cadre de son compte personnel de formation
Acquisition de terrains situés à Saintes
Prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle
Prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle
Parc d'activités de Fontenet Avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEMDAS et compte-rendu annuel
Politique sportive départementale Investissement
Transaction indemnitaire relative à l'impression du magazine départemental de la Charente-Maritime n° 86
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.