Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modification arrêté de composition F3SCT
Actant la nouvelle répartition de la capacité et portant renouvellemne td'autorisation de l'EHPAD Le Mouin du Bal de Bruant à St Porchaire géré par l'Association Le Prado 33
Règlement la circulaton sur le Site Espace Naturel Sensible de Chassiron Commune de Saint Denis d’Oléron
Arrêté modifiant la capacité d'accueil de l'établissement Multi-Accueil Les Bambins d'Aunis à FORGES
Relatif à l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par la société par action simplifiées La Grand Voile by Heurus de saint herblain
Relatif au retrait d’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) par la société à Responsabilités Limité (SARL) AHEO services la Rochelle
Portant nomination des correspondants départementaux du Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Portant désignation des correspondants départementaux de l’Agence Française de l’Adoption
Ports départementaux, renouvellement pour une periode de cinq années du conseil portuaire unique des ports de Fouras et de l’Ile d’Aix
Portant acceptation d’indemnités d’assurance au de réparation de préjudice pour des dommages au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.