Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant les éléments réglementaires suit à la réforme des services aux familles à l’établissement multi accueil à gestion parentale « l’ilot des Z’enfants à fouras
Portant exercice du droite de préemption départemental dans la commune de saint Georges d’oleron
Désignant les agents départementaux chargés de mission de contrôle exercé par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l’autonomie
Modifiant l’arrêté n°23-654 11 avril 2023 fixant le tarif journalier 2023 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer occupationnel de et d’Hébergement FOH à...
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un agent des services hospitalier qualifié (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement de 3 accompagnants éducatifs et sociaux hospitaliers (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un auxliaire de puériculture hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un moniteur éducateur hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un assistant socio éducatif hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
Portant composition du jury du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif hospitalier (F/h) pour le foyer départemental de l'enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.