Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège Didier Daurat à Mirambeau
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Années 2022-2023 et 2023-2024
Manifestations
Tarifs complémentaires applicables en 2023 sur le domaine public portuaire départemental de La Cotinière relatifs au parking du quai René Delouteau
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Individualisation d'opérations
Protocole transactionnel relatif à l'exécution des prestations objet du marché 731D20 Prestations de gardiennage de la Maison de la Charente-Maritime République, de la Maison de la...
Programme de préservation du patrimoine routier Programme prévisionnel 2023 Individualisation des opérations
Ports départementaux La Cotinière Convention de servitude avec la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron portant autorisation de passage d'ouvrages d'eaux pluviales
Désignation d'un avocat et règlement de ses honoraires Désordres au Centre de secours du Château-d'Oléron
Forum des métiers et des formations
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.