Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux et résidences sociales
Avenant n° 2 à la convention relative au financement d'un plan d'accompagnement global (PAG) dans le cadre du dispositif "Réponse accompagnée pour tous"
Solidarité, association d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêt moraux et matériels de leurs membres
Prise en charge des frais de déplacement pour trois intervenants à la Délégation Territoriale de Haute-Saintonge à Jonzac
Politique sportive départementale Fonctionnement et investissement
Mise à disposition d'un agent auprès de l'Assemblée des Départements de France pour le Tour de France Editions 2023 à 2025
Politique culturelle départementale Fonctionnement et en investissement
Plan Patrimoine
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Utilisation des locaux des collèges publics - 2022-2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.