Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté EAJE Les Bambins d'Aunis Forges
Arrêté EAJE Il était un petit navire La Rochelle
Arrêté EAJE Boule de gomme St Trojan.
Arrêté EAJE MC Les Hirondelles Périgny.
Arrêté EAJE MA Les Coccinelles Puilboreau
Arrêté EAJE MA Bambins Bus Forges
Arrêté EAJE Les petits Princes La Rochelle
Portant exercice du droit de préemption dans la commune de saint georges d’oléron
Renouvellement de l’autorisation du lieu de vie et d’accueil « d’un monde à l’autre » géré par l’association la Caracole
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au département pour le mois de juin
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.