Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Remise gracieuse de dettes à un agent du département
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 27 mai 2025
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion Technique du 27 mai 2025
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 24 logements locatifs aidés...
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur Achèvement (VEFA) de 36 logements locatifs...
Action extérieure du Département Coopération décentralisée avec la province du Nouveau Brunswick - Canada
Action extérieure du Département Projet d'appui à la gouvernance locale dans la préfecture de Boffa en Guinée
Lancement de la consultation des entreprises pour à la souscription d'un contrat d'assurance "Tous Risques Chantier" (TRC) dans le cadre de l'opération de protection contre la houle du...
Fonds d'aide à l'équipement touristique des petites communes Réunion Technique du 27 mai 2025
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'ADSEA 17 pour le financement de l'acquisition et la réhabilitation d'un ensemble immobilier existant situé 5 rue des Pontets à Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.