Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise en vente sur une plateforme d'enchères publiques électroniques des véhicules vétustes, à réparer ou non utilisés
Utilisation des locaux des collèges publics - 2023-2024
Prise en charge des frais de déplacement des jeunes engagés dans une mission de service national universel ou en service civique au sein des services du Département
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges de la Charente-Maritime Année 2023-2024
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance, à l'acquisition et aux prestations connexes des progiciels de l'éditeur "INETUM" pour une durée de trois ans
Convention relative à la participation financière de la Ville de La Rochelle aux études préalables du pont de Tasdon
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan aux études relatives à l'aménagement du carrefour aux abords de la pharmacie Routes Départementales...
Convention relative à la participation financière de la commune de Thénac aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route des Mauds Route Départementale n° 138
États Généraux des Pôles territoriaux et des Pays 2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.