Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Les...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de "Charente-Maritime Développement" pour la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Martin-de-Ré
Acquisition amiable dans la commune de Clérac Routes Départementales n° 134 et n° 158
Acquisition amiable dans la commune d'Anais Route Départementale n° 107
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et à la livraison de quincaillerie et outillage liés à l'activité maritime
Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles Révision de la délibération n° 2022-05-13-34 du Département relatifs aux contrats d'objectifs signés avec l'Office National des Forêts...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.