Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant exercice du droit de préemption sans la commune de Saint-Savinien
portant règlement de la salle de lecture des Archives départementales
Fixant le forfait journalier 2024 applicable au lieu de vie et d’accueil « Abri Mie 4 » situé à la rochelle géré par l’association l’escale
Portant exercice du droit de préemption sans la commune de saint Georges d’Oléron
Portant mise à jour des provisions départementales relatives aux créances de plus de 2 ans
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’accueil de jour « a l’abri de l’OLIVIER3 Géré par l’association...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’accueil de jour « Cantou Saint-Louis » à Saintes géré par le CCAS de Saintes
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement EHPAD Réseidence Bourg Nouveau...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement EHPAD Les jardins des Hauts de...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement EHPAD l’Ombrière à Saint...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.