Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD Spécialisé Les Résidence de Brumenard
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journalier 2024 2024 afférents à la dépendance applicable aux personnes âgées Dépendantes EHPAD Spécialisé Les Résidence de Brumenard...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD Centre Hospitalier Saint-Pierre d’oléron et Saint Georges d’Oléron
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 à la Maison d’Enfants à Caractère Social de Saint-Louis de Montfort à Saint-Savinien
Fixant la tarification 2024 applicable au service d’Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers (SAMIE) situé à Saintes et géré par l’Association Le Père Bideau
Portant fixation de la dotation globalisée versée en 2024 au service d’Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers situé à Saintes et géré par l’Association Le Père Bideau
Fixant le tarif 2024 applicable à la maison d’enfants à caractère social « Saint-Louis de Montfort à Saint-Savinien
Fixant la tarification 2024 applicable aux maisons d’enfants à Caractère social situées à Breuillet et à Champagnac gérées par l’association Père Le Bideau
Portant fixation de la dotation globalisée versée en 2024 aux maisons d’enfants à caractère social situées à Breuillet et Champagnac gérées par l’Association Père Le Bideau
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.