Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Adhésion du Département de la Charente-Maritime à l'Association "Plante et Cité" pour l'Année 2024
Avenant n° 2 à la convention cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'estuaire de la Gironde
Cession d'un véhicule de service accidenté à l'assureur "Flotte automobile" du Département
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Individualisation de l'offre d'insertion 2024
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés
Conventions de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales (dite MASP 2)
Convention territoriale globale de services aux familles du territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud
Convention d'aide aux personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap détenues au centre de détention de Bédenac
Aide d'urgence Remise gracieuse de dette à un agent du Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.