Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2025 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer d'accueil médicalisé (FAM) FAM Lannelongue à St Trojan les Bains géré par Le Foyer...
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au service d'Acccompagnement à la vie sociale (SAVS) de...
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au service d'Acccompagnement Médico-Social pour Adultes...
Fixant les tarifs journaliers 2025 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d'hébergement (FOH) et Foyer Occupationnel de Jour (FOJ) géré par...
Fixant les tarifs journaliers 2025 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer d'hébergement d'Etablissement et Servcie d'Aide par le Travail (ESAT) Les trois fontaines...
Fixant les tarifs journaliers 2025 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer d'accueil médicalisé (FAM) La Passerelle géré par l'Etablissement Public Départemental...
Fixant les tarifs journaliers 2025 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer occupationnel et d'hébergement (FOH) et Foyer Occupationnel de Jour (FOJ) Le Logis du Roch...
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au centre socio-Culturel Primevere Lesson à Rochefort
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au SIVOS François rabelais à Taillebourg
portant modification de l'autorisation délivrée au lieu de vie et d'accueil "Terre et Mer" à médis géré par l'association "LVA Terre et Mer"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.