Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendante applicable aux personnes âgées acceuillies à l'Etablissement d'hébergement pour Personnes...
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Convention relative à la participation financière de la Commune de La Vergne aux études et travaux d'assainissement pluvial lieu-dit "La Vergne" Route Départementale n° 213E4
Convention de servitude sur une parcelle propriété du Département sur la Commune de Rochefort pour l'implantation d'une ligne électrique souterraine par ENEDIS
Location du bâtiment 1 du site des 4 Chevaliers à Périgny à la société "NOISY MARAIS DEVELOPPEMENT" (LOCAKASE)
Convention de partenariat avec l'Association Nature Environnement 17 pour la prise en compte et la préservation des chiroptères et autre faune protégée associée au sein des ouvrages d'art...
Communication relative aux rapports annuels 2023 des délégations de service public numériques
Avenant n° 2 au marché n°600D23 relatif aux travaux de terrassement de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction du Centre d'Incendie et de Secours de La Rochelle - Lagord
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.