Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés la Maison de retraite spécialisée (MRS) Henriette Favier à...
Modifiant l'arrêté n°25-181 du 20 janvier 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 applicable aux personnes âgées hébergées à la Résidence Autonomie les Vacances de la Vie à Montendre...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés à l'Etablissement d'hébergement pour personnes Agées...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI)au Foyer Occupationnel et d'hébergement (FOH)) le Logis du Roch géré par l'établissement Public...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Foyer Occupationnel et d'hébergement (FOH) les Résidences de...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Foyer Occupationnel et d'Hébergement (FOH) le Treuil...
modifiant l'arrêté n° 25-419 du 3 mars 2025 fixant les tarifs journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d'hébergement (FOH)le Treuil...
modifiant l'arrêté n° 25-399 du 3 mars 2025 fixant les tarifs journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d'hébergement (FOH)) le...
modifiant l'arrêté n°25-403 du 3 mars 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 à...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Foyer d'hébergement d'etablissement et Service d'aide par le...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.