Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de cession de droits d'auteur relative à trois rubriques historiques Association "Différemment"
Soutien en faveur des jeunes scolarisés en Maisons Familiales Rurales (MFR)
Participation financière pour l'utilisation des gymnases communaux ou intercommunaux par les collégiens de la Charente-Maritime
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Convention d'utilisation des locaux pendant et hors temps scolaire par le GRETA dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges publics
Transfert de propriété et lancement d'une opération de réhabilitation du gymnase du collège "Jean Hay" de Marennes-Hiers-Brouage par délégation de maîtrise d'ouvrage au bénéfice...
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Projet d'autoroute A 831 Convention de mise à disposition de la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département de la Charente-Maritime Commune de Marans
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.