Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Ouen-d'Aunis aux études préalables à l'aménagement de la tranche 2 rue Marie-Louise Cardin Route Départementale n° 202
Convention avec l'UNIMA relative au renouvellement du moteur de manœuvre de l'ouvrage de vidange de la réserve d'eau de Breuil-Magné
Avenant n° 2 au marché n° 078O19 relatif à une étude de programmation pour le développement touristique et culturel de la Cité de l'Huître Commune de Marennes
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des travaux de réhabilitation de la...
Conventions d'honoraires d'avocat Recours contre l'autorisation préfectorale d'implantation de parcs éoliens
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) dans les communes de Cozes,...
Avenant n° 1 au marché n° 262E19 relatif à la maintenance du logiciel "LOGICLIC" de l'éditeur "DICSIT"
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement des travaux de réhabilitation de la résidence "Les Justices" à Montguyon
Rectificatif à la délibération n° 2020-05-69 de la Commission Permanente du 25 mai 2020 relative à l'acquisition foncière de parcelles sises dans la commune de Cozes route Départementale...
Demande de remise gracieuse de loyer par la société "ADD-ONE",locataire du Département sur le site des Quatre chevaliers à Périgny
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.