Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien-sur-Charente
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de peinture et revêtements muraux dans les collèges et les autres bâtiments départementaux ...
Action en faveur de la petite enfance Crèche hospitalière "graine d'enfant" à Rochefort
Constat contradictoire et procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de la Fosse de Loix dans la commune de Loix
Acquisition dans la commune de Marennes-Hiers-Brouage Route Départementale n° 728
Contrat de délégation de service public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique ...
Politique sportive départementale Investissement Matériel sportif handisport
Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d'un droit irrévocable d'usage (IRU) exclusif de fibres optiques signée avec Axione
Aide d'urgence à un agent Remise gracieuse de dette
Espaces Naturels Sensibles Convention relative à des travaux hydrauliques sur des propriétés du Département Commune de Saint-Thomas-de-Conac
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.