Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
portant modifcatio du montant dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère PA-PH pus ou moinde 20 ans, de la PCH de l'ASE etde la PMI à fixé à l'article 47 de l'arrêté...
complétant l'arrêté n°25-70 relatif au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'établissement...
Portant création d'une commission consultative des principaux concessionnaires et occupants du domaine public routier départemental - Règlement voirie
Portant la régularisation de la dotation globalisée versée en 2025 aux Maisons d'Enfants à caractère social Saint Louis de Montfort à Saint Savinien CAFIC à Breuillet et à Champagnac et...
Autorisant la création du lieu de vie et d'accueil à l'horizon situé à Marennes Hiers Brouage géré par l'association Compagnon d'un jour compagnon de toujours dont le siège social est...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.