Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Transport parascolaire Opérations Ponctuelles
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion du 24 septembre 2020
Prorogation de la durée des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) conclus avec les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Médiathèque départementale Manifestation livre et culture
Appel à projets pour la création d'une structure d'internat à caractère expérimental d'une capacité de 24 places pour l'accueil de mineurs de 12 à 18 ans, garçons et filles confiés au...
Politique sportive départementale Equithérapie
Acquisition foncière dans la commune de La Vallée (3ème tranche) Route Départementale n° 128
Convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes Aunis Atlantique à la réalisation d'un cheminement doux dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour...
Transaction relative aux dommages causés par la drague "AVALIS II" le 14 novembre 2019
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.