Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention d'assistance technique et de partenariat pour la préservation et la mise en valeur des parcelles en mesures compensatoires du marais d'Yves dans le cadre de la...
Participation départementale aux actions complémentaires des collèges publics
Politique sportive départementale Fonctionnement Comités départementaux sportifs
Abandon de créance au profit de "La Poste" dans le cadre de la location de locaux de la zone industrielle des Quatre Chevaliers à Périgny
Convention de partenariat entre le centre social du canton de Courçon "espace mosaïque" et le Département de la Charente-Maritime dans le cadre d'une action collective de soutien à la...
Programme LEADER Modification de subvention Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron
Avenant n° 3 au marché n°680D19 relatif à la restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège "Maurice Calmel" Commune de Marans
Acquisition foncière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron Route Départementale n° 274
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'un internat de 50 lits au collège ' Les Salières ' Commune de Saint-Martin-de-Ré (15 lots)
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion du 24 septembre 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.