Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
modifiant l'arrêté n°25-264 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées acueillies à l'unité de soin longue durée...
modifiant l'arrêté n°25-177 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-237 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-262 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées acueillies à l'unité de soin longue durée...
modifiant l'arrêté n°25-242 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-243 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-226 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-227 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
modifiant l'arrêté n°25-232 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
portant création d'une régie de recettes relevant du budget principal pour la direction de la Culture, du Sport et du Tourisme
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.