Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2025
fixant le montant de la subvention accordée à M. dans la commune de Saint martial du Né au titre des travaux de mise aux normes en matière d'assainissement collectif
actant de la caducité de l'arrêté n°21-710 du 17 mai 2021 portant la modification de la capicité de l'extension de 14 lits au Foyer Occupationnel et d'hébergement "Foyer Horizon Val de...
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 15 000 000 € auprès de la Banque Internationale à Luxembourg our le financement du programme d'investissement du Département...
Politique agricole Convention avec la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres Année 2025
Cession de l'emprise foncière et du bâtiment abritant le café-restaurant "La Plage" Commune de RIVEDOUX-PLAGE
Convention de cession de droits d'auteur
Convention relative aux travaux d'aménagement de traverse de la Route Départementale n° 142 avenue Monseigneur Chauvin sur la Commune de Jonzac
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de traverse dans la Commune de Saint-Romain-de-Benet Routes Départementales n°119...
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement du Chemin de la Bataille Commune de La Jarrie Route Départementale n° 204
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.