Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant exercice du droit de préemption du droit départemental dans la commune de Taugon
portant exercice du droit de préemption du droit départemental dans la commune de Taugon
Relatif à l'extension du nombre de lits habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour personnes agées dépendantes...
modifie l'arrêté n°22-1692 du 2 décembre 2022 portant création d'une régie de recettes prolongée relevant du budget annexe des ports départementaux non concédées à LA DEML
portant création d'un contrat de financement d'un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit Mutuel Océan pour le financement du programme de la Charente-Maritime
Convention d'occupation temporaire du Paléosite de Saint-Césaire pour l'association de tir à l'arc "Les Archers de Germanicus" à titre gratuit
portant exercice du droit de préemption dans la commune de la flotte
fixant les forfait journalier applicable au lieu de vie et d'Accueil " l'horizon" situé à Marennes
Convention de mise à disposition de la Maison Champlain pour l'Association "Brouage en costume passion"
Tourisme et attractivité territoriale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.