Collectivités : aide à l'investissement dans des Maisons de santé

Pour quoi ?

Soutenir les collectivités qui investissent pour offrir à une équipe de professionnels de santé des locaux à loyer modéré.

type d'Aide

Participer à l’investissement des maisons de santé pluriprofessionnelles à hauteur de 75 000€, dans la limite de 80% du coût de l’opération, pour les projets agréés par l’ARS et portés par une commune ou un groupement de communes.
Attention, non cumulable avec l'aide au fonctionnement des Centres de santé.

Zones concernées 2024

carte "Zones très fragiles, fragiles et intermédiaires"

LISTE DES COMMUNES "ZONES TRÈS FRAGILES, fragiles et intermédiaires"

Pour qui ?

Pour les projets agréés par l’ARS et portés par une commune ou un groupement de communes.

Comment ?

1. Adressez au Département de la Charente-Maritime votre demande d’aide, par mail ou courrier, et fournissez les pièces nécessaires à l’instruction de son dossier :
   - Délibération du Conseil Municipal avec le projet et le plan de financement
   - Présentation du projet
   - Devis du projet ou estimatif
   - Acte de propriété ou attestation d’achat
   - Plans
   - Courrier d’agrément de l’ARS
2. Le dossier est instruit et fait l’objet d’un vote en Commission Permanente.
3. Une convention entre vous et le Département de la Charente-Maritime est signée.
   La convention définit les modalités de versement de l’aide accordée ainsi que les engagements respectifs des parties.