Collectivités : aide au financement des maisons de santé

Pour quoi ?

Attirer les jeunes médecins dans les Maisons de Santé Pluri professionnelles et offrir à une équipe de professionnels de santé des locaux à loyer modéré.

type d'Aide

Aide à l’investissement à hauteur de 75 000€.

Zones concernées

carte "Zones très fragiles, fragiles et intermédiaires"

LISTE DES COMMUNES "ZONES TRÈS FRAGILES, fragiles et intermédiaires"

Pour qui ?

Collectivités locales.

Comment ?

1. Adressez au Département de la Charente-Maritime votre demande d’aide, par mail ou courrier, et fournissez les pièces nécessaires à l’instruction de son dossier :
   - Délibération du Conseil Municipal avec le projet et le plan de financement
   - Présentation du projet
   - Devis du projet ou estimatif
   - Acte de propriété ou attestation d’achat
   - Plans
   - Courrier d’agrément de l’ARS
2. Le dossier est instruit et fait l’objet d’un vote en Commission Permanente.
3. Une convention entre vous et le Département de la Charente-Maritime est signée.
   La convention définit les modalités de versement de l’aide accordée ainsi que les engagements respectifs des parties.