Aides aux petites communes

Depuis de nombreuses années le Département soutient financièrement les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets d’investissement.

Pour qui ?

Depuis de nombreuses années le Département soutient financièrement les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets d’investissement.

Pour quoi ?

Fonds d'aide à la revitalisation des petites communes

  • Réalisation de cartes communales pour les communes de moins de 500 habitants ;
  • Maintien des activités du bourg ;
  • Sauvegarde de l'environnement et amélioration du cadre de vie ;
  • Mise en valeur du patrimoine ;
  • Mise en souterrain de réseaux des télécommunications ;
  • Réhabilitation des toilettes publiques ;
  • Création ou maintien de commerces de proximité non concurrentiels ;
  • Construction ou réhabilitation des mairies, salles des fêtes, et infrastructures de la commune.

Fonds d'aide aux grosses réparations et constructions scolaires du 1er degré

  • Salles de classes élémentaires ou maternelles ;
  • Dortoirs, salles de motricité, salles d’évolution, salles d’activité ;
  • Sanitaires ;
  • Restaurants scolaires ;
  • Cours d’école, préaux, clôtures, portails, jeux de plein air, façades (maçonneries et crépis).

Fonds d'aide à l’équipement touristique

  • Création ou amélioration des terrains de camping (hors littoral) ;
  • Création ou aménagement de gîtes communaux ;
  • Réalisation ou aménagement de plans d’eau et d’aires de loisirs situés hors bourg ;
  • Mise en valeur du petit patrimoine rural non protégé situés hors bourg.

Fonds d'aide aux logements communaux à loyer libre

  • Acquisition de bâtiments afin de créer des logements à loyer libre ;
  • Création de logements dans des bâtiments communaux existants ;
  • Rénovation de logements communaux à loyer libre.

Comment ?

Constituer votre dossier

Liste des pièces à fournir :

  • Note explicative ;
  • Délibération du Conseil Municipal ;
  • Devis estimatifs des entreprises ;
  • Plan de financement ;
  • Plan de situation ;
  • Plans du projet ;
  • Photographies.

Votre dossier est à envoyer au guichet unique.

Le guichet unique

  • Une interrogation sur votre projet ?
  • Votre dossier est-il bien arrivé ?
  • Votre demande sera-t-elle prise en compte ?

Le guichet unique vous informe de la réception de votre demande par l’envoi d’un accusé réception. Il peut également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier et vous mettre en lien direct avec le service instructeur.

CONTACT


Monsieur le Président du Département
Direction des Collectivités
Service du guichet unique

Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France

Tél :05 46 31 71 26
Tél :05 46 31 71 27
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