Session d'Hiver et Commission Permanente du 20 décembre 2024

COMPTE-RENDU DE LA SESSION D'HIVER

Solidarité nationale avec Mayotte
L’Assemblée départementale a voté une aide d’urgence de 25 000 € suite à la catastrophe provoquée par le cyclone dans l’archipel.
Protection de l’enfance
Approbation du nouveau Schéma départemental 2025-2029 relatif à la petite enfance, à la prévention et à la protection de l’enfance.
Évolution des budgets 2025 des structures d’accueil social
L’Assemblée départementale a voté une augmentation de 3,3 M€ pour soutenir les structures sociales et médico-sociales.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION PERMANENTE

Le Département aux côtés des communes 

La commission permanente a voté des décisions importantes pour la réalisation de projets communaux :

Fonds d’aide à l’équipement touristique des petites communes : individualisation de 41 102 € pour Antezant la-Chapelle, Ballon, Étaules, Genouillé, Les Mathes, Les Touches-de-Périgny, Saint-Sulpice-de-Royan, Trizay, Breuil-Magné, Chadenac, Meursac, Montils, Saint-Sever-de-Saintonge.

Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites communes : individualisation de 637 824 € au  profit de 35 communes et 1 SIVOM (Breuil-Magné, Les Gonds, Lonzac, Loulay, Mortiers, Thénac, Bords, Bouhet, Brie-sous-Archiac, Celles, Champdolent, Chaniers, Courcerac, Étaules, Genouillé, Les Essards, Nachamps, Nancras, Pons, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Maigrin, Saint-Martial de-Vitaterne, Saint-Sulpice-de-Royan, Siecq, SIVOM de la Plaine d’Aunis, Sonnac, Villars-les-Bois, Virollet, Saint-Saturnin-du-Bois, Coivert, Gémozac, Saint-Rogatien, Soubise, Varaize, Vérines) et prolongation d’une aide pour la commune de Nancras.

Fonds départemental d’aide au logement communal à loyer libre : individualisation de 232 046 € au profit de 23 communes (Breuil-la-Réorte, Essouvert, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Meursac, Saint-Martial-de-Mirambeau, Tesson, Breuil-Magné, Ciré d’Aunis, Corme-Écluse, Landes, Loulay, Montroy, Pons, Port-des-Barques, Saint Césaire, Saint-Martin-d’Ary, Saint-Sauvant, Sainte-Lheurine, Soubise, La Jarrie, Neuvicq, Saint-Bonnet-sur Gironde, Saint-Georges-Antignac).

Fonds d’aide au titre des investissements de la défense extérieure contre l’incendie : individualisation de 181 643,20 € à 14 communes (Genouillé, Nuaillé-d’Aunis, Saint-Crépin, Cercoux, Champagnac, Corme-Écluse, Échebrune, Rétaud, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Sauveur-d’Aunis, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Grégoire d’Ardennes, Tonnay-Boutonne, Varzay) et prolongation d’une aide pour la commune de Sainte-Lheurine.

Fonds d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré : 
vote de 612 290 € pour 19 communes (Bussac-Forêt, Celles, Étaules, Genouillé, Jonzac, L’Éguille, Les Essards, Montendre, Nancras, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Sulpice-de-Royan, Sainte Gemme, Trizay, Cravans, Dolus-d’Oléron, Nuaillé-d’Aunis, Pérignac, Vérines).

Fonds Chaleur : individualisation d’opérations au bénéfice des communes de Réaux-sur-Trèfle, Saint-Jean d’Angély et Tonnay-Charente, de la SAS AEC Bois et d’ALSTOM (total de 193 074,25 €).

Fonds Énergie : individualisation d’opérations (5 087,75 € pour la commune de Réaux-sur-Trèfle).

Programme départemental d’équipement rural : individualisation d’opérations pour le bénéfice de la CDC Île d’Oléron et de la CDA La Rochelle, l’UNIMA et plusieurs syndicats mixtes (162 298,50 €).

Routes : 
• Acquisitions de parcelles pour la réfection de la RD 734 dans la commune de Dolus-d’Oléron et régularisation foncière dans la commune de Villedoux.
• Reclassement d’une voie communale en voie départementale (commune de Dompierre-sur-Mer et de Périgny) et de voies départementales en voies communales (commune de Périgny).
• Convention relative à l’aménagement d’un carrefour et d’une piste cyclable (CDA La Rochelle, Communes de Dompierre-sur-Mer et de Périgny).
• Conventions pour des aménagements routiers (avec les communes de Thénac, Montendre, Chérac, Sainte-Marie-de-Ré).
• Attribution d’un mandat à la Société Publique Locale Charente-Maritime développement pour la requalification du site de La Favorite à Saint-Martin-de-Ré.
• Signature du marché relatif aux études pour le contournement de la commune de Marans.
• Approbation du marché pour l’aménagement de la RD 750 (communes de Royan et de Médis).

Vals de Saintonge : approbation de 4 subventions dans le cadre du plan départemental dédié (58 546 €) et de la mise à jour des dispositifs d’aides à l’investissement (bonification + 10 %).

Sauvegarde du fort Boyard
Approbation du lancement des consultations pour les travaux de protection contre la houle.

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique
Vote de nouvelles aides en faveur de l’accès aux soins dans le Département : renouvellement de la convention avec le centre hospitalier de Jonzac pour la mise à disposition de locaux départementaux. Vote de l’attribution d’aides à l’installation de 2 médecins généralistes, à la formation de 2 maîtres de stage et de 3 bourses d’études pour des internes. Approbation de l’individualisation de 34 985 € au profit de la commune de Beauvais-sur Matha (logement destiné à l’accueil d’étudiants en médecine).

La solidarité sociale, cœur de métier du Département
-Logement : vote d’aides au développement du logement locatif social pour un montant total de 685 000 € (projets menés par l’OPH CDA de la Rochelle et de Rochefort Océan et la SEMIS et convention dans le cadre du renouvellement urbain de Villeneuve-les-Salines).
-Action sociale : vote d’une aide exceptionnelle de 20 000 € pour le Centre social Le Pont des Seugnes.
Handicap : approbation d’un avenant dans le cadre du Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens entre le Département et des établissements concernés.
-Famille : approbation de conventions pour la formation au secourisme des accueillants familiaux et la mise en place d’ateliers d’information à destination des femmes enceintes et des futurs parents.
-Proches aidants : vote de financements d’actions de soutien (montant de 116 515 €).
-Enfance : vote d’une subvention de 31 000 € à l’Union Départementale des Allocations Familiales (mise en œuvre du parrainage de proximité).

Soutien aux agriculteurs et à la ruralité
Le Département aux côtés du monde agricole : approbation du renouvellement du partenariat avec la Mutuelle Sociale Agricole pour l’accompagnement des exploitants agricoles. Attribution d’aides de 10 000 € pour l’installation de jeunes agriculteurs (cantons de Tonnay-Charente et de Marennes), de 60 000 € pour 6 créateurs d’entre prises en aquaculture et de 16 600 € pour 6 agriculteurs en difficulté.
Circuits courts : vote d’une aide pour la création d’un atelier de transformation (canton de La Jarrie).

Politique environnementale
Espaces naturels sensibles : contrat d’objectifs avec l’association pastorale du Marais de Brouage, convention pour la requalification de la pointe de Port-des-Barques, consultation d’entreprises pour la requalification de la pointe de la Fumée (Fouras), acquisition de parcelles à La Flotte, Dolus-d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, Taugon, Port-des-Barques, Saint-Sauvant, Saint Césaire et Saint-Froult, préemption de zones des communes de Moëze et de Nieul-sur-Mer.
Eau : vote d’individualisation de subventions à Eau 17 (799 199 €) dans le cadre de la politique « Re-sources » (réhabilitation de forages agricoles et acquisition foncière de captage).
Biodiversité : adoption d’un partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité relative à un serpenduc dans les Marais de Brouage.
Climat : mise à disposition d’une parcelle pour une station météorologique de La Rochelle Université.

Mobilité douce
Autorisation de passage d’un itinéraire VTT/VTC et pédestre sur des parcelles départementales (commune de Virollet).
Plan vélo du quotidien : conventions avec la CDA Rochefort-Océan et Saintes-Grandes Rives, l’Agglo sur la programmation des itinéraires 2024-2026.

Lutte contre l’érosion du littoral et les inondations
Prolongation de 10 ans des conventions cadre avec 6 collectivités (CDA La Rochelle, Rochefort Océan et Royan Atlantique, CDC Île de Ré, Île d’Oléron et Aunis Atlantique) et validation de cessions de parcelles sur le territoire de la commune de Charron.

Politique portuaire
Vote d’une convention avec le Syndicat mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay Charente dans le cadre du transfert de compétence du Département et de plusieurs conventions de gestion portuaire entre le Département et les communes de Sainte-Martin-de-Ré, La Flotte, Le Château d’Oléron, Marans, Charron et Bourcefranc-le-Chapus.
Approbation des tarifs 2025 pour les ports de Saint Martin-de-Ré, La Flotte, Marans, Charron, Fouras, Aix, Chatelaillon-Les Boucholeurs, Le Château-d’Oléron, le chenal d’Ors, Saint-Trojan-les-Bains, Boyardville-La Perrotine, Le Douhet, Port -des-Barques.
Port de la Cotinière : lancement de consultations logistiques, signature d’une convention avec la commune de Saint-Pierre-d’Oléron relative à l’exploitation du port, et approbation des tarifs 2025.
Port de Chef de Baie : approbation de la convention financière modifiée (Département, CDA de La Rochelle et Syndicat mixte du Port).

Politique éducative 
Lutte contre l’inflation : vote d’une aide complé mentaire pour 6 collèges de (Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Saint-Genis-de-Saintonge et Saint-Hilaire-de-Villefranche).
Vote d’un avenant au marché relatif aux travaux de rénovation et d’extension du collège « Jean Monnet  » de Courçon (nouveau montant : 375 486,34 €). 
Approbation de conventions de livraisons de repas aux écoles de Montlieu-la-Garde et Saint-Aigulin et d’accueil des écoliers de Saint-Genis-de-Saintonge au restaurant du collège « Maurice Chastang ».
Individualisation d’aides pour du matériel de restauration scolaire (collèges de l’Atlantique d’Aytré, Françoise Dolto de La Jarrie, Fernand Garandeau de La Tremblade, Bernard Roussillon de Saint Aigulin).

Politique sportive, culturelle et touristique 
Soutien à la programmation culturelle 2024-2025 et à la filière audiovisuelle : 525 628 € votés pour des structures et lieux culturels – 110 000 € pour la production cinématographique.
Approbation de l’évolution des règlements du fonds d’aides à la diffusion culturelle et aux équipements sportifs communaux.
Ouverture des archives départementales aux dépôts des archives de la Société des Sciences 
naturelles de la Charente-Maritime. 
Soutien à la pratique sportive 2024 / 2025 : 429 650 € votés en faveur des clubs du Département.