Compte-rendu de la Session d’été

Décision modificative 2024 

dans un contexte budgétaire inédit, le Département est contraint de revoir son budget 2024 à la baisse.
La Session d’été du Conseil départemental s’est tenue du 24 au 28 juin 2024 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Sylvie Marcilly.  
L’ensemble des Départements est aujourd’hui dans une situation financière particulièrement difficile, due en particulier à la hausse des dépenses sociales et au ralentissement du marché immobilier, entraînant une diminution d’une part importante des recettes issues des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).  
Le Département de la Charente-Maritime avait anticipé cet effet ciseau et fait preuve de prudence en prévoyant des économies pour équilibrer son budget voté en avril 2024, tout en maintenant ses missions essentielles, en particulier auprès des plus fragiles.  
Cependant, la diminution des DMTO sur les premiers mois de l’année 2024 s’est révélée plus importante que prévu, comme sur l’ensemble du territoire. Le Conseil Départemental réuni en session a donc, par souci de sincérité budgétaire, proposé une décision modificative prévoyant une baisse de son budget de 5 M €.  

Rapport d’activité des services et du développement durable 2023

Comme chaque année, la Présidente du Département a présenté le rapport d’activité des services et du développement durable, qui rend notamment compte de l’utilisation des crédits d’investissement et de fonctionnement les plus importants votés par l’Assemblée en 2023. Les services départementaux ont ainsi été particulièrement engagés en matière de solidarité, d’éducation, d’accompagnement des plus fragiles, d’aménagement du territoire, de décarbonation et de préservation des ressources.  
Le rapport accorde également une place privilégiée au lancement, à la rentrée 2023, du Plan départemental « Agir pour la Jeunesse », élaboré avec et pour les jeunes Charentais-Maritimes afin de les accompagner dans leur parcours de citoyen.  
Le rapport revient enfin sur la signature, à l’échelle de chaque Intercommunalité, des treize contrats de proximité qui incarnent l’engagement du Département auprès de tous les territoires, selon leurs spécificités, pour répondre aux besoins des Charentais-Maritimes.

Refonte des dispositifs d’aide aux communes

Le Département est un acteur historique de l’aménagement et du développement des territoires. Le soutien quotidien qu’il apporte aux communes est indispensable à leur dynamisme et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
Les principes des dispositifs départementaux de soutien aux communes ont été revus avec l’instauration de quatre critères : le potentiel financier de la commune, le potentiel financier par habitant, le revenu par habitant et l’effort fiscal. L’objectif est d’harmoniser les dispositifs actuels et d’accompagner au mieux les communes qui ont le moins de ressources. L’aide du Département leur est en effet indispensable pour mener à bien leurs projets, comme par exemple l’installation de nouveaux commerces de proximité ou d’équipements culturels et sportifs.  
Les modalités d’application de cette refonte (éligibilité, taux, plafonds, planchers, dépenses retenues…) seront discutées en détail par l’ensemble des élus au sein de chaque commission spécialisée.