Compte-rendu de la Commission permanente du 28 juin

Contrat local des solidarités avec l’État (2024‑2027)

Le Département poursuit de longue date un partenariat fructueux avec l’État en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté sur son territoire.  
La Commission permanente a validé le contrat passé entre le Département et l’État dans le cadre de la mise en œuvre locale, sur la période 2024-2027, du nouveau Pacte National des Solidarités, qui a pris le relais de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté. Le Département s’engage en faveur de ce plan à hauteur de 2,134 M €. La participation de l’État s’établit à 654 607 €. 

Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (2024‑2030)  

Au titre de l’engagement départemental en faveur de la cohésion sociale et du maintien des solidarités sur l’ensemble du territoire charentais-maritime, la Commission permanente a approuvé le projet de Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique, qui vise à renforcer le lien social sur le périmètre de l’agglomération grâce notamment au déploiement des politiques départementales.

Soutien à l’agriculture

Des subventions à hauteur de 52 600 € sont attribuées aux organismes agricoles. La Commission permanente a également aidé deux agriculteurs à s’installer en octroyant à chacun 5 000 € : une agricultrice en polyculture-élevage bovin (production de viande) installée dans la commune de Mortagne-sur-Gironde, et un agriculteur également en polyculture-élevage bovin (viande) installé dans la commune de Saint-Just-Luzac.

Lutte contre le risque de submersion  

La Commission permanente a vendu à la Communauté d’agglomération de Royan Atlantique un ensemble de parcelles appartenant au Département qui sont nécessaires à la réalisation de travaux de protection contre la submersion marine. L’objectif : réhausser et conforter l’ouvrage de protection existant sur le littoral de Barzan afin de protéger les habitations implantées dans les zones à risques.
La Commission permanente a également validé l’avant‑projet visant la réalisation d’une protection rapprochée contre la submersion dans la commune de Chenac‑Saint‑Seurin‑d’Uzet.

Vallée de la Trézence   

La Commission permanente a intégré la création d’un itinéraire pédestre, équestre et VTT sur le site de la Vallée de la Trézence au Schéma Départemental Véloroutes, Voies Vertes et Randonnées. Dans ce cadre, elle a confié les missions d’études pour la création d’un sentier de randonnée au Syndicat Départemental de la Voirie.  

Politique Énergie    

Dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) signé avec l’ADEME, la Commission permanente a attribué 26 460 € à la SCI L’immobilière du Port – ADEI pour l’installation de deux chaudières à granulés de bois sur le site de Loulay, ainsi que 6 145 € à la commune de L’Houmeau pour réaliser les études préalables à l’installation d’une chaufferie de géothermie sur nappe pour les locaux scolaires.
La commune de Saint-Genis-de-Saintonge se voit également attribuer 17 846 € afin de réaliser les études préalables au recours à la géothermie sur nappe pour plusieurs bâtiments communaux, et 2 550 € pour réaliser les études préalables à la mise en place de géothermie dans la gendarmerie.  

Programme d’équipement rural  

La Commission permanente a dédié un montant de près de 1 163 000 € à la réalisation des opérations inscrites au Programme d’équipement rural sur l’ensemble du territoire (curage des marais, gestion des cours d’eau, restauration écologique, restauration du réseau hydraulique et des fossés…).  

Extension du Centre Technique Départemental       

La Commission permanente a validé l’acquisition, pour un montant de 144 000 €, de parcelles nécessaires aux travaux d’extension du Centre Technique Départemental de Saintes.

Conventions relatives à des aménagements

La Commission permanente a passé plusieurs conventions avec les communes du territoire pour réaliser les études et les travaux nécessaires à des aménagements routiers (traverses, rues, sécurité, réfection des chaussées…). Le montant total des travaux et études prévues s’élève à 532 200 €. Sont concernées les communes de Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Colombiers, Saint-Christophe, La Jarrie, Croix-Chapeau, Salles-sur-Mer, Saint-André-de-Lidon, Bercloux, Thénac.

Sécurité routière    

La Commission permanente a réparti le produit des amendes de police perçues sur 2023, pour un montant de 271 555 €, entre les communes de moins de 10 000 habitants en ayant fait la demande, afin de leur permettre de réaliser des aménagements de sécurité, des cheminements doux, des abri-voyageurs, des signalisations, ainsi que de créer des parkings et d’installer des radars.  

Schéma Départemental Véloroutes, Voies Vertes et Randonnées  

278 274 € sont consacrés à la réhabilitation de La Vélodyssée dans les communes de Dompierre‑sur‑Mer, Marennes‑Hiers‑Brouage et La Flow Vélo dans la commune de Saintes.

Politique culturelle départementale

La Commission permanente a attribué 478 921 € en fonctionnement aux porteurs de manifestations. Elle consacre également 87 862 € à l’investissement en faveur de la lecture publique et dédie 25 500 € aux fouilles programmées.

Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté    

Dans le cadre du Plan départemental pour la jeunesse, la Commission permanente a approuvé les conventions de partenariat avec l’association Unis‑Cité, pour un montant de 22 560 €, l’association Voisins Solidaires, pour un montant de 35 000 €, et enfin l’association du Passeport du Civisme, pour un montant de 15 000 €.

Politique sportive départementale  

Des subventions de fonctionnement à hauteur de 144 540 € sont attribuées aux acteurs du sport sur le territoire ainsi que 10 940 € en investissement (bourses individuelles, aides aux manifestations et à l’achat d’équipement, partenariats sportifs…).