Compte-rendu de la Commission permanente du vendredi 10 juillet 2020
Consultez les principaux rapports adoptés lors de la Commission permanente qui s'est déroulée ce vendredi 10 juillet sous la Présidence de Dominique Bussereau.

Primes exceptionnelles/COVID-19
Dans le cadre du Fonds social de soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux créé par le Département, elle a validé le versement de primes exceptionnelles aux personnels ayant travaillé pendant la crise sanitaire.
Sont ainsi concernés les salariés des Services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile, des Résidences-autonomie, des Petites unités de vie pour personnes âgées dépendantes, des Foyers occupationnels, des Foyers d’hébergement d’établissements et de services d’aides par le travail, des Maison de retraite spécialisées, des Maison d’enfants à caractère social, des Lieux de vie et d’accueil, ainsi que tous les Accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées.
Soutien aux personnes mises en isolement/COVID-19
Un budget spécifique de 20 000€ est affecté au soutien des personnes ayant opté pour un isolement à domicile et ayant besoin d’une aide individuelle exceptionnelle.
Villages d’enfants
Dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, le Département a encouragé l’association SOS Villages d’enfants à créer 2 villages d’enfants pour des fratries de 0 à 21 ans dans les Communes de Beauvais-sur-Matha et de Gémozac (68 places au total).
Comme il n’y a plus de places disponibles, un nouvel appel à projet est lancé par le Département pour la création d’un nouveau village d’enfants de 50 places.
L’Échappée maritime
A l’occasion de l’accueil du Tour de France en Charente-Maritime les 7, 8 et 9 septembre, le Département finance notamment les Appels à projets « Echappée maritime » liés à cet événement. Des crédits à hauteur de 200 000€ ont été votés.
La Commission permanente a individualisé un premier train de subventions pour un montant total de 88 869€ soutenant 21 projets.
Pôle d’échanges de la gare de La Rochelle
La convention pour le financement de la phase d’études d’avant-projet est signée par la Commune et la Communauté d’agglomération de La Rochelle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.
Arsenal des mers à Rochefort
Le Département approuve le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du projet d’aménagement et d’animation « Arsenal des mers » dans le cadre de l’opération Grand Site de l’Estuaire de la Charente et de l’Arsenal de Rochefort.
Train des Mouettes
Le projet d’extension du port-chenal de l’Atelier, à La Tremblade, comprend la réalisation d’une nouvelle voie communale. La création d’un passage à niveau sur la ligne touristique du Train des Mouettes est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers qui emprunteront cette nouvelle voie. Un crédit de 118 567€ est inscrit pour financer cette création.
Promotion des circuits courts
Une subvention de 23 710€ est accordée à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) pour la création d’un atelier de découpe et de transformation de viande issue d’élevages locaux.
Plan Patrimoine
Trois subventions sont votées pour des travaux à Saint-Ciers-Champagne (clocher de l’église), Saint-Porchaire (château de la Roche-Courbon) et Chepniers (restauration de statue). Leur montant total s’élève à 23 719€.
Politique culturelle/Animation
Plusieurs subventions, d’un montant total de 79 900€, sont attribuées à des associations organisatrices de manifestation, dont le Festival international du film de La Rochelle, maintenu du 26 juin au 5 juillet dans une version digitale.
Politique culturelle/Musique et danse
Une subvention de 20 000€ est allouée à la structure organisatrice du Festival off « Un violon sur la ville », qui se déroule en saison estivale à Royan et dans le Pays royannais.
Politique culturelle/Audiovisuel
Au titre du dispositif d’aide au développement cinématographique, audiovisuel et multimédia, plusieurs subventions sont attribuées pour un montant de 207 000€.
Festival des festivals
La 3e édition aura lieu les 21 et 22 août dans les jardins du château de Surgères. Les conventions relatives aux droits d’exploitation des films diffusés ont été approuvées.
Aide aux centres sociaux
Au Budget primitif 2020, des crédits à hauteur de 78 000€ ont été inscrits pour financer la mise en œuvre d’actions spécifiques sur les axes de la parentalité et de la jeunesse. La Commission permanente a procédé à l’individualisation des subventions entre les diverses structures concernées (centres sociaux et socio-culturels, maisons de quartier…).
Voirie routière
La Commission permanente a approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réfection du pont du Pâté (RD 734) au Château d’Oléron. Le montant des travaux s’élève à 659 578€.
Plan départemental d’actions pour la sécurité routière
Des subventions d’un montant de 7 000€ (fonctionnement) et de 4 500€ (investissement) sont accordées à l’association La Prévention routière.
Différentes actions de sensibilisation sont subventionnées pour un total de 19 640€.