Compte-rendu de la Commission Permanente du 20 novembre 2026
Consultez les rapports adoptés lors de la Commission Permanente du 20 novembre 2026, sous la présidence de Sylvie Marcilly, Présidente du Département de la Charente-Maritime.
COMMISSION PERMANENTE DU 20 NOVEMBRE 2026
La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :
- Patrimoine routier : individualisation de 1,375 M€ pour des travaux de chaussées.
- Patrimoine ouvrages d’art : 1,260 M€ pour des travaux de réfection et de renforcement.
- Commune de Virson : convention d’entretien de la RD 108.
- Commune de Semussac : convention d’entretien de carrefours giratoires et de la RD 730.
- Commune de Montendre : convention d’aménagement d’une liaison cyclable.
- Commune de Chaniers : convention en vue des travaux de reconfiguration d’un carrefour avec participation financière du Département à hauteur de 30 %.
- Commune de Pérignac : convention pour effectuer des travaux d’aménagement provisoire d’écluses, avec participation financière du Département à hauteur de 30 %.
- Commune de Thénac : conventions relatives à la sécurisation de l’entrée d’agglomération (86 000 € dont 40 % pris en charge par le Département) et à l’aménagement de voie (103 000 € avec participation financière du Département de 40 %).
- Commune de Soubran : convention en vue de réaliser l’aménagement test d’une double écluse (65 % pris en charge par le Département)
- Communes de Ballon et Ciré-d’Aunis : convention relative à des travaux d’aménagement (50 % pris en charge par le Département).
- Commune de Ballon : convention en vue de travaux de sécurité (50 % pris en charge par le Département).
- Commune de Mathes : Travaux d’aménagement d’un carrefour et d’une traversée pour cyclistes (25 % pris en charge par le Département).
- Commune de La-Brée-les-Bains : études et travaux pour la réalisation d’une connexion cyclable (40 % pris en charge par le Département).
- Commune de L’Éguille : avenant pour acter la modification de la nature des travaux subventionnés au titre du fonds d’aide à la revitalisation des petites communes.
- Opérations de classement et de déclassement de parcelles : transfert de la RD 208E dans le domaine public routier communal de Puyravault.
- Parcelles intégrées à la voirie départementale dans les Communes de Chatenet, Royan, Brizambourg et Saint-Augustin.
- Cession de parcelles : vente d’un site départemental à la Commune de Varaize.
- Contournement de Marans : convention avec la société « NaTRan » pour la réalisation d’études en vue des futurs travaux.
- DMTO : répartition du produit de la taxe additionnelle (14,2 M€) entre les Communes éligibles.
- Plan neige : élaboration d’une convention avec les agriculteurs et Communes retenus en prévision d’actions hivernales de déneigement.
- Centre d’incendie et de Secours de Saint-Pierre-d’Oléron : approbation du plan de financement de la future construction.
- Petites Villes de Demain : prolongation de la convention de partenariat avec la Banque des Territoires afin de permettre le versement de subventions aux Collectivités bénéficiaires.
La solidarité sociale, cœur de métier du Département
Politique du logement
Garanties d’emprunts au profit de plusieurs structures (OPH de la Vienne, Coop Charente-Maritime et Domofrance) à hauteur de 10,8 M€ pour l’acquisition de 96 logements locatifs aidés dans les Communes de Tonnay-Charente, La Tremblade et La Rochelle.
Enfance en danger
Augmentation du budget (160 000 €) dédié au soutien des dispositifs prévenant les risques de « sorties sèches » de l’ASE ; adoption d’un protocole de prise en charge des mineurs présents lors de meurtres ou de violences au sein d’un couple (en partenariat avec l’ARS, la Gendarmerie, le Ministère de la Justice etc.).
Lutte contre la précarité
Convention avec le Service intégré d’accueil et d’orientation pour la gestion de 36 logements d’extrême urgence historiquement pilotés par le Département (co-financement Etat-Département de 50 000 €).
Informatique solidaire
Cession de matériels informatiques réformés au bénéfice de l'association "ENVIE Charente-Maritime" pour reconditionnement par des personnes en réinsertion professionnelle.
Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique
De nouvelles implantations de médecins en perspective
Vote de 2 aides à l’installation de médecins généralistes dans les Communes d’Aulnay et de Marennes-Hiers-Brouage et de 2 bourses d’études pour des internes (127 800 €) ; subvention de 11 500 € au profit de la Commune de La Vergne pour la création d’un cabinet médical.
Santé mentale
Aide à l’organisation de la 13ème édition « des journées psychiatriques » des thermes de Saujon.
Environnement et transition énergétique
Espaces Naturels Sensibles
Acquisition et préemption de parcelles dans les Communes de Saint-Savinien, Taugon, Saint-Jean-de-Liversay, La Flotte, Saint-Clément-des-Baleines, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Dolus-d’Oléron et Saint-Georges-d’Oléron.
Domaine public fluvial
Convention avec la Communauté de Communes Cœur de Saintonge pour l’utilisation du fleuve Charente.
Préservation de l’eau
Vote d’une aide dans le cadre du programme « Re-sources » pour des politiques concertées de protection d’un captage dans la Commune de Clavette.
Modernisation des outils de préservation environnementale
Convention avec le lycée agricole Desclaude à Saintes pour l’expérimentation d’un drone dans le cadre d’opérations d’entretien de Marais.
Saint-Trojan-les-Bains
Convention de gestion du système d’endiguement et de gestion d’ouvrages hydrauliques dans le Marais des Bris (avec la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron et la Commune).
Fonds chaleur
804 000 € de subventions de l’ADEME au profit de 7 structures engagées dans la production d’énergie propre pour le remplacement de chaudières vétustes et le recours à la géothermie.
Soutien au monde agricole et aquacole
Accompagnement d’organismes
71 500 € de subventions pour le comité régional de conchyliculture, le groupement qualité huîtres Marennes Oléron, le comité départementales des pêches, l’office de tourisme du bassin de Marennes Oléron et le CRITT agroalimentaire.
Soutien à l’innovation agricole
84 500 € au profit de projets d’agriculture biologique, de protection des abeilles et de modification des pratiques agricoles.
Aides à l’installation
20 000 € pour le lancement de 3 projets (culture de plantes aromatiques, élevages de chèvre et de poules bio).
Mer et lutte contre les submersions marines
Port de la Cotinière
Renouvellement de la convention de prestation avec la Commune de Saint-Pierre-d’Oléron pour la gestion du site portuaire.
Plan Digues
Acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de digues de protection dans la Commune de Charron.
Phares des Baleines
Lancement de la consultation des entreprises pour la maintenance des équipements nécessaires à la mise en paiement du parking.
Port de Vitrezay
Vente d’un appontement à la Commune.
Politique éducative, culturelle et sportive
Soutien aux actions pédagogiques dans les collèges
1 350 € votés pour appuyer des projets linguistiques, théâtraux et musicaux.
Lutte contre l’inflation
Attribution d’une aide complémentaire de 35 800 € pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques et des denrées alimentaires (collèges « André Dulin » à Aigrefeuille‑d'Aunis, « Didier Daunat » à Mirambeau, « André Malraux » à Châtelaillon‑Plage et « Agrippa d'Aubigné » à Saintes).
Entretien des collèges
29 200 € attribués pour l’achat de matériels et mobiliers aux collèges de « Jean Monnet » à Saint‑Agnant, « Maurice Calmel » à Saint‑Genis‑de‑Saintonge, « Robert Cellerier » à Saint‑Savinien et « Beauregard » à La Rochelle.
Restauration scolaire
19 100 € au bénéfice de 10 collèges pour le remplacement ou la réparation de matériels.
Utilisation extra-scolaire de collèges
Autorisation d’occupation de locaux de 4 collèges pour les besoins de la vie associative, culturelle et sportive.
Plan Patrimoine
Convention avec le Syndicat mixte de Brouage pour prolonger le versement de la subvention dans le cadre des travaux de rénovation du site ; adhésion du Département à la Fondation du Patrimoine.
Jeunesse et citoyenneté
2 800 € votés dans le cadre du dispositif « mieux vivre ensemble » et convention avec le SDIS pour mise en œuvre des « Cadets de la sécurité » au sein de la maison familiale de Matha.
Politique sportive
Attribution de 542 000 € de subventions pour soutenir les manifestations sportives du quotidien et le sport de haut niveau.
Culture pour tous
32 000 € votés en faveur de projets d’aide à la création théâtrale et cinématographique et l’organisation de manifestations.
Soutien à l’audiovisuel
Prolongation de la durée de convention de 3 longs-métrages co-financés par le Département.