Compte-rendu de la Commission permanente de décembre

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le 15 décembre 2023 à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly.  

Elle a approuvé l’attribution de plusieurs subventions en faveur de la cohésion sociale, en particulier pour protéger les publics les plus vulnérables.  

•  Aide au logement social : 321 000 € d’aides à l’investissement sont dédiés au développement du logement locatif social.  
• Plan santé : le Département a attribué deux bourses d’études à des internes en médecine générale ainsi qu’une aide à l’installation dans une zone en tension de notre territoire pour un montant global de 114 000 €. La commune de Soubise se voit également attribuer 50 000 € dédiés à l’acquisition d’un cabinet médical.
• Actions en faveur de la petite enfance : 5 187 € pour l’association La Volière afin de remplacer du mobilier et du matériel de la micro‑crèche Les Hirondelles à Périgny. 1 000 € sont également dédiés à l’ouverture d’une maison d’assistants maternels L’Aérodrole à Médis.
• Formation des accueillants familiaux : le Département a conclu deux conventions de partenariat, permettant respectivement aux accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées de réaliser une immersion dans un établissement dédié à ces publics lors de leur formation initiale.  
• Accueil des personnes victimes de violences intra familiales : une aide exceptionnelle de 5 000 € est votée en faveur la rénovation d’un logement dédié à cette action sur la commune d’Angoulins.

Aides aux communes

Le Département s’engage aux côtés des communes à travers l’octroi de plusieurs subventions :  

• 74 400 € d’aides au logement communal à loyer libre pour 9 communes (rénovation, mise aux normes de l’assainissement, acquisitions en vue de la création de logements…),
• 39 621 € d’aides à l’investissement en matière de défense extérieure contre l’incendie pour 9 communes (achat de citernes, remplacement de poteaux incendie, aménagement de points d’eau…),
• 516 754 € d’aides aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré (installation d’aires de jeux, renforcement du système d’alarmes, travaux d’isolation, agrandissement de la cantine scolaire…) pour 13 communes et un Sivos.  

Espaces naturels sensibles (ENS)

Dans le cadre du Schéma départemental des ENS, qui vise à protéger les sites naturels particulièrement fragiles du Département, ce dernier a acquis de nouvelles parcelles à préserver pour un total de 58 360 €. Ces parcelles sont situées à La Flotte, Sainte‑Marie‑de‑Ré, Dolus‑d’Oléron, Saint‑Denis‑d’Oléron, Taugon, Port‑des‑Barques et Saint‑Savinien‑sur‑Charente.
Pour mettre en valeur et faire connaître au public ses milieux naturels, le Département a conclu une convention avec la société Pass Culture pour intégrer à l’offre du “Pass” les maisons de site Échappées Nature. Une convention de partenariat entre l’Asinerie du Baudet du Poitou et Vals de Saintonge Tourisme a également été approuvée pour permettre aux visiteurs détenteurs de cette carte de profiter de tarifs réduits dans le cadre de la Carte Famille Val’Idées.

Subventions à la politique culturelle

Pour soutenir la dynamique culturelle de la Charente-Maritime, plusieurs aides sont apportées aux porteurs de projets culturels à hauteur de 987 758 € en fonctionnement. Une subvention d’investissement au titre de la lecture publique a également été attribuée pour un montant de 15 511 €.

Soutien à la politique sportive

Le Département encourage la pratique sportive sur l’ensemble de son territoire, en accordant, ce mois-ci,
aux différents clubs et associations sportifs des subventions pour un montant de 828 600 €.

Aides en faveur de l’équipement rural et de l’installation en aquaculture

Des subventions à hauteur de 466 642 € sont attribuées aux opérations visant à développer, gérer et protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques. Le Département s’engage également en faveur de la création et de la reprise d’entreprises en aquaculture, lesquelles participent de l’identité et l’attractivité charentaise-maritime : 8 créateurs d’entreprise en aquaculture sont aidés pour un montant total de 80 000 €.

Charente-Maritime Très Haut Débit

L’accès à la fibre pour tous les Charentais-Maritimes est un enjeu crucial. Le contrat initial conclu avec notre délégataire, Charente-Maritime Très Haut Débit, a permis d’atteindre l’objectif initial de 270 000 logements éligibles au Très Haut Débit au 30 juin 2023. La Commission permanente a approuvé l’avenant au contrat engageant Charente‑Maritime Très Haut Débit à poursuivre les travaux pour une année supplémentaire, notamment afin de réaliser les raccordements des logements isolés.  

Aires de Covoiturage

La création de 2 nouvelles aires a été approuvée : l’une en partenariat avec la société ASF pour la réalisation d’une aire de covoiturage de 43 emplacements à l’échangeur de Tonnay‑Charente et l’autre dans la commune de Soubise pour 17 places.  

Aides aux collèges

Face à la hausse des dépenses énergétiques, le Département a accordé une aide complémentaire à 8 collèges, pour un montant total de 44 347 €.  

Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté

Dans le cadre du règlement « Mieux Vivre Ensemble » qui concerne les jeunes de 9 à 29 ans, la Commission permanente a attribué 6 400 € aux projets qui favorisent leur engagement citoyen.