Commission Permanente de janvier

La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie le vendredi 22 janvier à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.

La  Commission permanente a pris acte de la Déclaration d’intention relative au projet d’aménagement de la RD 137 ayant pour objectif d’améliorer les dessertes d’Aytré-sud et de la zone commerciale et du bourg d’Angoulins-sur-Mer.

Ce projet comprend :

• La réalisation d’un nouvel échangeur complet au niveau de la bretelle d’accès actuelle, avec deux carrefours giratoires et un passage supérieur au-dessus de la RD 137.
• La création d’une nouvelle voie entre cet échangeur et le Pont de la Pierre desservant le nord de la Commune d’Angoulins-sur-Mer.
• La réalisation d’une bretelle de sortie de la rocade à la RD 137 dans le sens La Rochelle – Rochefort, améliorant la desserte d’Aytré-sud en se connectant à un nouveau giratoire.

CENTENAIRE DE LA MORT D’ÉMILE COMBES

Maire et Conseiller général de Pons, Président du Conseil général de la Charente-Maritime (1898  -1921), Sénateur, Ministre et Président du Conseil (1902 – 1905), Émile Combes est mort à Pons le 25  mai 1921. Une manifestation commémorative (colloque,  exposition...) se déroulera au Sénat et à  Pons du 11 mai au 9 juillet 2021. Le Département est l’un des partenaires aux côtés du Sénat, de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, de la Ville de Pons, du Comité d’histoire politique  et parlementaire et de l’Université Clermont-Auvergne.

ACCORD DÉPARTEMENTAL DE RELANCE

Dans le cadre de l’accord départemental de relance signé le 12 décembre 2020, une participation de l’Etat représentant 80% du coût de l’opération est sollicitée pour l’achat d’une navette électrique   afin de renforcer le réseau RespiRé.

AIDE AUX ASSOCIATIONS/COVID 19

Dans le cadre du dispositif mis en place par le Département pour soutenir les associations ayant  subi des pertes à la suite de la crise sanitaire, plusieurs subventions ont été votées. Leur montant total s’élève à 76 330€.

AIDE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS/COVID 19

Le règlement d’attribution de la prestation sociale destinée aux travailleurs non-salariés et dirigeants  de Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) et de Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonelle (SASU) a été amélioré pour élargir le champ des bénéficiaires (plafond de ressources, période de référence ...). 

VOIRIE ROUTIÈRE

La Commission permanente a approuvé les dossiers de consultation des entreprises relatifs à :

• la réalisation d’une passerelle bus permettant de franchir la D735 au niveau de la gare de péage du Pont de Ré (coût : 1,708M€).
• l’aménagement de la Traverse de Luzac (RD 241) dans la Commune de Saint-Just-Luzac, pour un coût de 590 000€.

PORT DE LA COTINIÈRE

La mise en œuvre du projet d’Aire marine éducative, en partenariat avec l’Ecole primaire de La Cotinière, a été approuvée. La démarche se poursuit pendant l’année scolaire 2020-2021. Une   subvention est attribuée à l’Ecole.

MARAIS DE BROUAGE

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention a été approuvé. Le coût du programme s’élève à 574 000€. La convention-cadre proposée par l’Etablissement public territorial de bassin Charente fixe la participation du Département à 48 000€.

PROTECTION DU LITTORAL/SAINTE-MARIE-DE-RÉ

La Commission permanente a déclaré d’intérêt général le projet de mise en œuvre d’ouvrages de protection contre la submersion marine du secteur de Montamer, dans la Commune de Sainte-Marie-de-Ré. Le projet consiste essentiellement à rehausser et conforter les ouvrages existants, ainsi que la réalisation d’un muret de protection à l’arrière des enrochements.

CONTRAT AIDÉS

L’Etat et le Département signent une convention annuelle d’objectifs et de moyens au titre de la mise en œuvre des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) et des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) en faveur des bénéficiaires du rSa pour l’année 2021. La contribution du Département s’élève à 2,1 M€ pour les CUI et à 3 M€ pour les CDDI.

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION

Les crédits d’insertion 2021 au profit des structures prestataires d’actions d’insertion (par la santé, sociale, socio-professionnelle, par l’activité économique) ont été individualisés. Le total s’élève à 3,117 M€.

ASSOCIATION POUR L’INSERTION EN CHARENTE-MARITIME (AI 17)

Des crédits d’un montant total de 1,15M€ ont été individualisés en faveur de l’AI 17 pour la mise en œuvre de son Atelier chantier d’insertion.

AIDE AU LOGEMENT SOCIAL

Le Département participe au financement de programmes de constructions de logements à Angoulins-sur-Mer ((24 logements), Marennes (20 + 2), Puilboreau (7),  Saint-Georges-de-Didonne  (10), Saint-Pierre d’Oléron (20), Saint-Sulpice de Royan ((28 + 10) et Saujon (2). Le montant total des subventions s’élève à 727 000€.

PLAN PATRIMOINE

Des subventions sont accordées aux Communes de Saint-Savinien, Chepniers, Agudelle, La Clotte, La Vergne, Messac, Les Gonds, Saint-Pierre d’Oléron, Trizay, Bougneau, Beauvais-sur-Matha et à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge.