Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Action de communication Festival International du Film et du Livre d'Aventure
Avenants aux marchés n° 675D19 et 676D19 relatifs à la restructuration de l'atelier complémentaire et construction d'un nouvel atelier au collège "Maurice Calmel" à Marans
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Just-Luzac aux travaux d'aménagement de la traverse tranches 1 - 2 - 3 Route Départementale n° 241
Rectificatif à la délibération n° 2020-01-13 de la Commission Permanente du 17 janvier 2020 relative à l'acquisition foncière dans la commune de La Clisse Route Départementale n° 728
Convention de servitude pour la mise en place d'une canalisation d'eaux usées sous le terrain de la Délégation Territoriale de Royan
Dossier de consultation des entreprises relatif au recalibrage de la Route Départementale n°9 et à l'aménagement d'un double tourne-à-gauche entre les communes de Saint-Xandre et Villedoux
Politique culturelle départementale Fonctionnement Fonds d'aide à la diffusion culturelle
Aide aux vacances en faveur des jeunes
Espaces Naturels Sensibles Contrat d'objectifs entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Espaces Naturels Sensibles Contrat d'objectifs et convention d'occupation des propriétés départementales dans les communes de Taugon et La Ronde entre le Département de la Charente-Maritime...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.