Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de stands et de structures extérieures et acquisition de matériels promotionnels
Désignation d'un Représentant du Département pour la concession de gestion des phares des Baleines et de Chassiron
Convention de mise à disposition d'un cheptel appartenant à l'EARL "Les Belles du Marais" pour l'entretien de parcelles dans le cadre de l'opération de restauration des remparts de Brouage
Intervention du Département dans le domaine scolaire : implantation des ruches
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Financement au profit de La Rochelle Université pour l'organisation de la manifestation "Faites de la Science"
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Conventions d'investissement avec les collèges privés sous contrat pour 2022
Convention d'occupation précaire et révocable dans les logements de fonction des collèges publics Année 2022-2023
Contribution financière au projet de recherche en thermique du bâtiment
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.