Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant cession d’autorisation de la maison d’enfants à caractère social CAFIC à l’Association Père le Bideau
Fixant les tarifs journaliers afférents à l’hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Champs...
Modifiant les éléments règlementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Les Frimousses » à Royan
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Convention de partenariat relative à la formation des accueillants familiaux pour personnes handicapées
Aide exceptionnelle pour la rénovation d'un logement communal dédié à l'accueil des personnes victimes de violences intra familiales sur la commune d'Angoulins
Représentation du Département à divers organismes
Modification d'une garantie d'emprunt accordée à l'association "Navicule Bleue" à la suite du rapprochement avec l'ADEI
Concession de logement de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Rapport relatif au Plan santé Bilan de l'année 2023 Perspectives 2024
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.