Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Soutien à la mobilité des intervenants à domicile des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs et publics
Convention partenariale avec la Fondation des Diaconesses de Reuilly porteuse de la plateforme d'accueil des réfugiés et du programme "AGIR"
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Romain-de-Benet aux travaux d'aménagement de traverse Routes Départementales n° 119 et n° 131
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Fixant le tarif horaire des interventions réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) de...
Portant autorisation de vente d’un équidé
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 204 afférents à la dépendance applicable aux personnes âgée accueillies à l’établissement d’hébergement pour personne...
Fixant la tarification 2024 applicable au dispositif d’hébergement et d’accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme d’Accompagnement et d’Insertion MNA Don Bosco 2 »...
Fixant le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.