Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant le personnel de direction de l'établissement "Il était un petit navire" à La Rochelle
Autorisant l'ouverture dela micro-crèche "Les petits bourgeons" aux Gonds
Arrêté de l'ARS EHPAD Les Jardins d'Iroise Cozes
Arrêté de l'ARS CH Saintes et St Jean d'Angély
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Brée-les-Bains
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Loix, Courçon-d'Aunis, Saint-Augustin et Vaux-sur-Mer
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'étude d'un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental dans la commune de Saint-Saturnin-du-Bois
Déclassement et destruction d'un bateau faucardeur ramasseur
Convention portant attribution du fonds de compensation de la TVA Opération complémentaire du système de protection de la RD 137 Secteur de la Stèle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.