Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2024 concernant le Service de Placement Familial Spécialisé "l'Aubier" situé à Saintes
Portant composition de la commission chargée du recrutement d'un agent des services hospitaliers qualifié (Maîtresse de maison) (F/H) pour le Foyer départemental de l'enfance
Subventions aux Communes de Cozes et de Grézac Avenants n° 1 aux conventions de financement des travaux connexes liés à l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental
Cotisation au Conseil National de l'ordre des Architectes
Garantie d'emprunt au profit de "3F Immobilière Atlantic Aménagement" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 22 logements locatifs aidés...
Lutte contre l'érosion du littoral Individualisation d'une nouvelle opération Digue de Jamblet sur l'Île d'Aix
fixant la tarification 2026 applicable au dispositif d'hébergement et d'accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme MNA 17» située à Saintes et gérée par l'association...
Fixant la tarification 2026 applicable au Service d'Action Educative en Milieu Ouvert Renforcée (SAR) à La Rochelle
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 au service d'Action Educative En Milieu Ouvert Renforcée (SAR) à La Rochelle
portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2026 à l'établissement HIMA YA situé à La Rochelle et géré par l'association l'Escale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.