Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Nuaillé-d'Aunis aux travaux d'aménagement d'un cheminement piétons Route Départementale n° 207
Convention relative à la participation financière de la commune de Gémozac aux travaux d'aménagement des traverses du bourg 2ème tranche - Routes Départementales n° 6 et n° 143E1
Convention relative à la participation financière de la commune de Bercloux aux études et travaux de création d'un assainissement pluvial Route de Saint-Hilaire-de-Villefranche Route...
Convention relative à la participation financière de la Communauté de communes de l'Ile-de-Ré dans la commune de La Couarde-sur-Mer aux travaux d'aménagement de traversées cyclables rue...
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle aux études et travaux d'aménagement d'une traversée cycles dans le cadre de la...
Convention relative à la participation financière de la commune de Clavette aux études et travaux d'aménagement de sécurité devant l'église Route Départementale n° 203
Convention de prestation de services avec le Syndicat Mixte de Vendée Sèvre Autizes
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 148 Commune de Saint-Sorlin-de-Conac
Opération de revitalisation des territoires Petites Villes de Demain de Pont-l'Abbé-d'Arnoult et Saint-Porchaire
Acquisitions amiables dans la commune de Charron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.