Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 au contrat d'objectifs 2020-2022 entre le Département de la Charente-Maritime et le Comité Départemental de Cyclotourisme de Charente-Maritime
Opération ponctuelle "projet écorce" au titre des transports parascolaires
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Loix, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Jean-de-Liversay, Bussac-sur-Charente et Saint-Augustin
Programme départemental d'équipement rural 2021
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de la digue des Mizottes dans la commune d'Esnandes
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de la digue ouest de Charron
Convention cadre relative à la maitrise d'ouvrage des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les inondations avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la...
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Port de Chef-de-Baie Convention financière entre le Syndicat Mixte du port de Chef-de-Baie et le Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.