Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Tourisme et attractivité territoriale
Plan Patrimoine
Politique sportive départementale Investissement
Budget annexe Délégations de Service Public relatives au Phare de Chassiron à Saint-Denis-d'Oléron et au Phare des Baleines à Saint-Clément-des-Baleines
Plan de Déplacement des Agents
Train des Mouettes
Politique Départementale d'Aménagement Numérique
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Ports départementaux
Programme investissement 2023 Site de l'ancien hôtel "l'Ouragan" à Barzan
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.