Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces naturels sensibles Contrats d'objectifs entre le département de la Charente-Maritime et une association ou un établissement public/EPCI/Commune
Politique agricole Circuits courts et de proximité Ateliers de transformation Annulation de subventions et de convention
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Politique agricole Site de la Trézence Aide au développement de la filière chanvre en Charente-Maritime
Acquisition dans la commune de Cozes Contournement de Cozes-Grézac
Adhésion de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan au Comité syndical du Forum des Marais Atlantiques
Programme départemental d'équipement rural 2020
Convention relative à l'assistance technique apportée par le département aux collectivités en matière de démoustication
Subventions aux organismes agricoles Année 2021
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.