Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Contractualisation entre le Département et les associations gestionnaires d'établissements et services sociaux du secteur de la protection de l'enfance
Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens entre l'Etat et le Département relative à la mise en œuvre des contrats aidés
Cession d'un véhicule de service accidenté à l'assureur "Flotte Automobile" du Département
Avenant n° 3 à la convention d'engagement de logements à loyer abordable n° 16-442
Accompagnement des sinistrés du séisme des 16 et 17 juin 2023 : action de soutien psychologique de rue auprès des sinistrés par la Fondation des Diaconesses de Reuilly GAIA 17
Politique culturelle départementale Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs de l'association Abbaye aux Dames
Taxe urbanisme admission en non valeur
Installation photovoltaïque du collège "Jean Monnet" de Courçon Contrat d'accès au réseau public d'électricité avec la société "ENEDIS"
Politique en faveur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Train des Mouettes : tarification des trains pour l'année 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.