Le Revenu de Solidarité Active : rSa

Pour quoi ?

Le rSa a été conçu pour :

• assurer des moyens d’existence convenables ;
• inciter à l’exercice d’une activité professionnelle ;
• aider à l'insertion sociale.

Pour qui ?

Pour bénéficier du rSa, vous devez :

• avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d'un enfant (né ou à naître) ;
• résider en France de manière stable et effective ;
• être de nationalité française ;
• pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande ;
• pour les ressortissants étrangers hors EEE, être titulaire depuis 5 ans d'un titre de séjour (autorisant à travailler).

À noter

Si vous avez moins de 25 ans et que vous avez travaillé 2 ans à plein temps au cours des 3 dernières années, vous pouvez bénéficier du RSA jeunes actifs.

Les élèves et les étudiants (sauf dérogation accordée par le Département), les personnes en congé parental, sabbatique ou en disponibilité, sont exclus du dispositif.

Comment ?

Vous pouvez effectuer une demande auprès :

• du service social départemental de votre secteur ;
• de la Caisse d’Allocations Familiales ou d’une de ses antennes pour le régime général ;
• de la Mutualité Sociale Agricole pour le régime agricole.

Le montant du rSa est déterminé principalement selon la composition familiale. Par exemple, une personne seule sans aucun revenu reçoit 470,95 euros par mois (déduction faite du forfait logement).

Vous pouvez effectuer une simulation de droit rSa sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales

À noter

Le rSa est un accompagnement dans votre projet de retour à l'emploi. En tant que bénéficiaire vous êtes tenu d’entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Si vous ne remplissez pas vos obligations, vous pourrez être sanctionné par une réduction, une suspension de votre allocation voire une radiation du dispositif.

En fonction de votre situation, vous serez orienté vers un référent qui vous accompagnera tout au long de votre parcours d’insertion. Des aides financières peuvent être accordées pour vous soutenir dans votre projet de retour à l'emploi. Ces aides ne sont pas systématiques et sont étudiées au cas par cas.

Selon vos revenus, la perception du rSa peut également vous permettre d’obtenir un droit à la couverture maladie universelle (CMU) et à la Complémentaire Santé Solidarité (Depuis novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle et l'Aide pour une Complémentaire Santé ont fusionné pour devenir la Complémentaire Santé Solidarité), ainsi qu’à une exonération de la taxe d’habitation.